Politique de confidentialité d'AquaFence

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Résumé de confidentialité

Responsable principal : AquaFence AS, Beddingen 8, 0250 Oslo, Norvège. Selon la nature de votre relation avec AquaFence, une autre entité régionale du groupe peut également agir en qualité de responsable du traitement ; elle sera alors identifiée au moment de la collecte ou dans la communication concernée.

Finalités : répondre aux demandes, évaluer les projets, préparer des propositions, fournir des produits et services, gérer les relations professionnelles, exploiter et sécuriser le site, réaliser des analyses et, le cas échéant, adresser des communications commerciales.

Bases légales : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat, obligations légales, intérêts légitimes et consentement, selon la finalité concernée.

Vos droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à info@aquafence.com avec l’objet « Demande relative à la vie privée ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous trouverez ci-dessous les informations complètes.

1. Objet et champ d’application

AquaFence et ses entités affiliées, notamment AquaFence AS, AquaFence USA, Inc. et les autres sociétés régionales AquaFence (ensemble, « AquaFence », « nous », « notre » ou « nos »), accordent une grande importance au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez AquaFence.com, nous contactez, demandez des informations, soumettez une demande relative à un projet, échangez avec notre équipe, présentez une candidature ou interagissez avec nous au sujet de nos produits et services.

AquaFence fournit des systèmes déployables de protection contre les inondations et des solutions connexes destinés notamment aux projets commerciaux, municipaux, industriels, d’infrastructure et résidentiels.

La présente politique s’applique aux traitements réalisés par l’intermédiaire du site et dans le cadre des communications professionnelles associées. Certains contrats conclus avec des clients ou fournisseurs, processus de recrutement ou sites régionaux peuvent comporter des informations complémentaires ou des conditions particulières de confidentialité.

Cette version française complète la Politique de confidentialité générale d’AquaFence en anglais. Lorsque le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la loi française Informatique et Libertés ou toute autre disposition impérative européenne ou française s’applique, la présente version est interprétée conformément à cette réglementation.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable principal des traitements décrits dans la présente politique pour les interactions européennes est :

AquaFence AS
Beddingen 8
0250 Oslo, Norvège
Adresse électronique : info@aquafence.com
Objet recommandé : Demande relative à la vie privée

La Norvège fait partie de l’Espace économique européen (« EEE »). Lorsqu’une demande est transmise à une autre entité régionale d’AquaFence afin d’y répondre ou de gérer un projet, cette entité peut traiter les données en qualité de responsable distinct ou, selon les circonstances, conjointement avec AquaFence AS. Des informations complémentaires seront fournies au moment de la collecte ou dans la communication pertinente lorsque cela est nécessaire.

3. Données à caractère personnel collectées

Nous collectons des données directement auprès de vous, automatiquement par l’intermédiaire du site et, dans certains cas, auprès de sources professionnelles ou publiques légitimes.

3.1 Données que vous nous communiquez

Coordonnées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, fonction, adresse postale, pays, département, région ou territoire.
Données relatives aux demandes et projets : type et localisation du projet, besoins de protection contre les inondations, type de bien ou d’installation, calendrier, exigences techniques, plans, pièces jointes, commentaires et autres informations communiquées.
Données relatives à la relation professionnelle : informations concernant les clients, fournisseurs, entrepreneurs, distributeurs, consultants, ingénieurs, architectes, intermédiaires, organismes publics et partenaires.
Communications : courriels, formulaires, demandes de rendez-vous, notes d’appels, demandes d’assistance et autres correspondances.
Préférences commerciales : abonnements, intérêt pour des événements, canal de contact privilégié et choix de désinscription.
Données de recrutement : curriculum vitæ, expérience professionnelle, formation, qualifications, références, portfolio et autres informations fournies dans le cadre d’une candidature.
Autres données : toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Nous vous prions de ne pas nous communiquer de catégories particulières de données — par exemple des données relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, ou des données génétiques ou biométriques — sauf si cela est strictement nécessaire et repose sur une base légale appropriée.

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez AquaFence.com, nous pouvons collecter :

l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la langue et l’URL de provenance ;
les pages consultées, les liens sélectionnés, la durée de la visite, le parcours de navigation, la date, l’heure et les interactions ;
une localisation approximative déduite de l’adresse IP ; et
les identifiants de cookies, pixels, balises, scripts, identifiants analytiques et technologies similaires.

3.3 Données provenant d’autres sources

Nous pouvons recevoir des données de la part des entités affiliées, distributeurs et représentants d’AquaFence ; de partenaires commerciaux et professionnels associés à un projet ; de sources publiques telles que des sites d’entreprise, registres publics, annuaires professionnels et publications sectorielles ; de prestataires de CRM, marketing, analyse ou prospection commerciale ; et de réseaux sociaux ou plateformes professionnelles lorsque vous interagissez avec du contenu AquaFence.

Lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de vous, nous vous fournissons les informations exigées par l’article 14 du RGPD dans le délai applicable, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

4. Finalités et bases légales des traitements

Nous traitons vos données uniquement lorsqu’une base légale valable le permet.

4.1 Demandes et évaluation de projets

Nous utilisons vos données pour répondre à vos questions, orienter votre demande vers l’équipe ou le bureau régional compétent, et étudier les besoins, les caractéristiques du site, la faisabilité, l’adéquation du produit, les exigences techniques et le périmètre d’une proposition.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ; exécution d’un contrat ; ou intérêt légitime d’AquaFence à répondre aux demandes professionnelles et à développer son activité, selon le cas.

4.2 Produits, services et relations professionnelles

Nous utilisons les données pour préparer des devis, propositions, études et documents ; coordonner les projets, l’installation et la formation ; assurer l’assistance ; et gérer les relations avec les clients, entrepreneurs, distributeurs, fournisseurs, consultants et conseils.

Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ; respect d’obligations légales ; et intérêt légitime à gérer et documenter nos relations commerciales.

4.3 Marketing et développement commercial

Nous pouvons adresser des lettres d’information, actualités, invitations, informations sur les produits et études de cas lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’une relation contractuelle préalable existe et que la réglementation autorise la promotion de produits ou services analogues. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement et gratuitement.

Base légale : consentement ; ou intérêt légitime, uniquement lorsque ce fondement est admis et dans le respect des règles applicables aux communications électroniques.

4.4 Fonctionnement, analyse et amélioration du site

Nous utilisons les données pour fournir les fonctionnalités du site, mémoriser les préférences, mesurer l’utilisation et les performances, détecter les erreurs et améliorer le service. Les cookies non nécessaires et technologies équivalentes ne sont activés qu’avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Base légale : intérêt légitime à exploiter et améliorer le site pour les technologies strictement nécessaires et les traitements compatibles ; consentement pour l’analyse, la personnalisation ou le marketing lorsque la réglementation l’exige.

4.5 Sécurité, prévention de la fraude et défense de nos droits

Nous pouvons traiter des données afin de protéger le site, nos systèmes, nos activités, notre personnel et les utilisateurs ; prévenir les utilisations abusives ; enquêter sur les incidents ; et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Base légale : intérêt légitime à protéger nos activités et nos droits ; et respect d’obligations légales.

4.6 Recrutement et emploi

Nous traitons les données afin d’évaluer les candidatures, communiquer avec les candidats et gérer le processus de recrutement.

Base légale : mesures précontractuelles ; respect d’obligations légales ; consentement lorsque celui-ci est nécessaire ; et intérêt légitime à gérer le recrutement et à conserver les éléments justificatifs du processus dans les limites autorisées.

4.7 Conformité et opérations sur le capital

Nous pouvons traiter des données afin de respecter les lois, décisions, procédures, obligations contractuelles et exigences comptables ou d’archivage, ainsi que pour évaluer ou réaliser une fusion, acquisition, opération de financement, restructuration ou cession d’actifs.

Base légale : obligation légale ; exécution contractuelle ; et intérêt légitime à administrer et réorganiser notre activité, avec les garanties appropriées.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Lorsqu’il repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez demander des informations sur la mise en balance réalisée et vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

5. Cookies et technologies similaires

AquaFence.com peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

assurer les fonctionnalités essentielles, la sécurité, la navigation et l’envoi de formulaires ;
mémoriser les préférences ;
comprendre le trafic, le comportement et les performances ; et
soutenir la publicité, la mesure des campagnes ou le reciblage, lorsque ces fonctions sont utilisées.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Les cookies d’analyse, de personnalisation ou de publicité nécessitant un consentement restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés.

Le panneau de préférences doit proposer des choix clairs permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies, sans que le refus soit plus difficile que l’acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen de l’option de gestion ou de renouvellement du consentement disponible sur le site.

Veuillez consulter la Politique relative aux cookies pour connaître les cookies concernés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation.

6. Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

entités affiliées et bureaux régionaux d’AquaFence ;
prestataires d’hébergement, CRM, analyse, courrier électronique, automatisation marketing, assistance informatique, cybersécurité, stockage dans le cloud, communications, gestion de projet, logistique et services professionnels ;
distributeurs, entrepreneurs, ingénieurs, architectes, consultants, installateurs, représentants des biens et autres participants à l’évaluation ou à la réalisation d’un projet ;
avocats, auditeurs, assureurs, établissements financiers, experts-comptables et autres conseils ;
juridictions, autorités, régulateurs, services répressifs ou autres tiers lorsqu’une obligation légale ou une nécessité légitime et proportionnée le justifie ; et
acquéreurs, financeurs ou autres parties éventuelles à une opération sur le capital, sous réserve des garanties appropriées.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis à nos instructions, à des obligations de confidentialité, à des mesures de sécurité et à un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel contre rémunération.

7. Transferts internationaux

AquaFence exerce ses activités au moyen d’entités et de prestataires établis dans plusieurs pays. Vos données peuvent être transférées ou traitées au sein de l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays où AquaFence, ses sociétés affiliées ou ses prestataires exercent leurs activités.

Lorsque des données sont transférées hors de l’EEE vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable, nous utilisons un mécanisme valable, tel que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagné des mesures complémentaires nécessaires. Lorsqu’une décision d’adéquation est applicable, nous pouvons nous fonder sur celle-ci.

Vous pouvez demander des informations sur le mécanisme utilisé et une copie des garanties applicables en écrivant à info@aquafence.com. Certaines informations confidentielles ou commercialement sensibles peuvent être occultées lorsque cela est nécessaire.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites puis, le cas échéant, pendant les délais exigés ou autorisés par la loi.

Pour déterminer ces durées, nous tenons compte de la nature et de la sensibilité des données ; de la finalité du traitement ; de la durée de la relation ; des délais contractuels, de garantie, fiscaux, comptables, assurantiels et de prescription ; des besoins de sécurité et de règlement des litiges ; et des demandes d’effacement, sous réserve des exceptions légales.

En règle générale :

les données analytiques et les cookies sont conservés conformément aux paramètres du panneau de cookies, aux durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et aux besoins opérationnels ;
les demandes sont conservées pendant leur traitement, puis pendant une durée raisonnable afin de documenter la réponse et une éventuelle relation commerciale ;
les dossiers clients et projets sont conservés pendant la relation et durant la période nécessaire aux contrats, garanties, obligations de conformité, assurances, exigences comptables et besoins de défense en justice ;
les préférences marketing sont conservées jusqu’à votre désinscription ; les informations minimales nécessaires peuvent être conservées afin de respecter durablement votre choix ; et
les données de recrutement sont conservées pendant le processus puis pendant une durée raisonnable conforme au droit du travail et aux règles d’égalité de traitement, sauf accord valable pour de futures opportunités.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée, ou en limitons l’accès lorsqu’elles doivent être conservées au titre d’une obligation légale.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, un hébergement sécurisé, le chiffrement lorsqu’il est approprié, la gestion des prestataires, des contrôles du personnel, une surveillance et des procédures de réponse aux incidents.

Aucun système, mode de transmission ou dispositif de stockage n’offre une sécurité absolue. Nous réexaminons donc les mesures applicables et les adaptons à la nature des traitements et aux risques identifiés.

10. Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez exercer les droits suivants :

accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
effacement : demander leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies ;
limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;
portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable ; et
retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@aquafence.com, avec l’objet « Demande relative à la vie privée », en précisant le droit concerné. Nous pouvons demander uniquement les informations supplémentaires nécessaires pour vérifier votre identité. Les demandes sont traitées gratuitement et, en principe, dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
www.cnil.fr
3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France

Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle norvégienne, Datatilsynet, lorsque celle-ci est compétente.

11. Communications commerciales

Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales au moyen du lien prévu dans chaque message ou en nous écrivant. Cette désinscription ne nous empêche pas de vous adresser les communications non commerciales nécessaires, telles que les réponses à vos demandes, les informations relatives à un projet ou une transaction, les avis juridiques ou les alertes de sécurité.

12. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si nous vous en informons expressément et disposons d’une base légale valable. Nous pouvons réaliser des segmentations commerciales limitées à partir d’intérêts professionnels ou d’interactions avec le site ; lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés à cette fin, votre consentement est recueilli.

13. Mineurs

Le site s’adresse principalement à des utilisateurs professionnels, commerciaux, municipaux, industriels et résidentiels adultes. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données concernant des mineurs. En France, lorsqu’un traitement lié à l’offre directe de services de la société de l’information repose sur le consentement, un mineur peut consentir seul à partir de quinze ans. En dessous de cet âge, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données de manière inappropriée, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

14. Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, vidéos, cartes, outils ou services tiers que nous ne contrôlons pas. La présente politique ne régit pas leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter les informations relatives à la confidentialité de chaque tiers avant de lui transmettre des données.

15. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. Dans ce cas, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Si les changements sont importants, nous fournirons un avis complémentaire approprié, par exemple sur le site ou par communication directe.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données :

AquaFence AS
Beddingen 8
0250 Oslo, Norvège
Adresse électronique : info@aquafence.com
Objet recommandé : Demande relative à la vie privée